Mentions légales

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1. Présentation Du Site

En vertu de l’article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants du site www.sophrologue-ales.fr est précisé ci-après.

PROPRIÉTAIRE
Cabinet de sophrologie Alès
Joëlle Vic
SIRET : 890 012 487 00017

CRÉATEUR
Site réalisé par LECOINCOM’
www.lecoincom.fr

HÉBERGEUR
Site hébergé chez SiteGround
www.siteground.com

2. Utilisation Du Site

Le site www.sophrologue-ales.fr a pour objet d’informer les utilisateurs sur l’ensemble des services et prestations de l’entreprise.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Elles sont données à titre indicatif ; sont aussi précises que possibles et sont susceptibles d’évoluer.

Joelle Vic ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions dans leurs mise à jour.

LIENS
Le site www.sophrologue-ales.fr peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes dont il n’exploite pas le contenu.

Joelle Vic ne peut ni contrôler ni approuver ces sites et ne pourra être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des services ou produits disponibles sur ou à partir de ces sites

3. Propriété Intellectuelle

Joelle Vic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site.

L’ensemble de ces éléments (textes, photos, dessins, logo, icônes, graphismes et autres) est protégé par les dispositions de l’article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation partielle ou intégrale, du site ou d’un quelconque élément, sur quelque support que ce soit est strictement interdit et passible de poursuites, sauf autorisation écrite préalable de Joelle Vic.

4. Gestion Des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site www.sophrologue-ales.fr entraîne la collecte de données telles que l’URL des liens d’accès au site, l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur ainsi que son fournisseur d’accès.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est utilisée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Une demande écrite et signée doit être réalisée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de la pièce et l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

5. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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6. Droit Applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.sophrologue-ales.fr est soumis au droit français.

LES PRINCIAPLES LOIS CONCERNÉES
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

– Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Territoire – 42100 SAINT-ETIENNE

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